Document parlementaire 35K0082-0000-1950

Proposition de loi instituant un "Office du Tourisme par Eau".

	Fiche complète
	05/07/1950
Documents principaux	00/000-K0082/001-0000-1950
Document Chambre	35K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/08/1950
Date d'envoi	03/08/1950
Auteur(s)	Willy, Koninckx (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TOURISME