Document parlementaire 35K0035-1951-1952

Projet de loi relatif à l'approbation des comptes de prévision de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge pour l'exercice 1951.

Fiche complète
22/11/1951
Vote Chambre 20/03/1952
Vote Sénat 17/06/1952
Date de la loi 20/06/1952
Date moniteur 11/07/1952
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-K0035/001-1951-1952
00/000-K0129/001-1951-1952
00/000-S0290/001-1951-1952
Document Chambre   35K0035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1952
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1951
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camiel, Struyvelt (Auteur)
Document Sénat   35S0290
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1952
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 17/06/1952
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Struyvelt, Camiel
Calendrier 19/12/1951   EN DISCUSSION
19/12/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/03/1952   EN DISCUSSION
19/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/06/1952   EN DISCUSSION
17/06/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALIMENTATION | REGIE DES SERVICES FRIGORIFIQUES | COMPTABILITE