Document parlementaire 34K0114-1949-1950

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 relative à l'octroi des chevrons de front aux prisonniers de guerre et aux internés. (Egalement applicable aux militaires internés aux Pays-Bas au moment de la reddition de la Place forte d'Anvers)

	Fiche complète
	20/12/1949
Documents principaux	00/000-K0114/001-1949-1950
Document Chambre	34K0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1950
Date d'envoi	17/01/1950
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur) , René, Leclercq (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Norbert, Van Doorne (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE | CHEVRONS DE FRONT