Document parlementaire 34K0022-1949-1950

Proposition de loi modifiant la loi sur l'enseignement primaire. (Procédure de nomination - Conseil communal propose trois candidats - Diplôme délivré par une école normale de l'État, de la province ou de la commune)

	Fiche complète
	16/11/1949
Documents principaux	00/000-K0022/001-1949-1950
Document Chambre	34K0022 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/11/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1950
Date d'envoi	07/02/1950
Auteur(s)	Edgard, Missiaen (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur) , Gaston, Vande Wiele (Auteur) , René, Leclercq (Auteur) , Gaston, Baccus (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | PERSONNEL | CONSEIL COMMUNAL