Document parlementaire 27K4-XVIII-1922-1923

Budget du Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1923.

Fiche complète
16/01/1923
Vote Chambre 24/05/1923
Vote Sénat 13/02/1923
Date de la loi 31/05/1923
Date moniteur 10/06/1923
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-S5-XVIII/001-1922-1923
00/000-S0048/001-1922-1923
00/000-S0060/001-1922-1923
00/000-K4-XVIII/001-1922-1923
00/000-K0263/001-1922-1923
00/000-K0280/001-1922-1923
Document Sénat   27S5-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1923
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 16/01/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriel, Hicguet (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  27S0060
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/01/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   27K4-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/02/1923
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/02/1923
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/05/1923
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Robyn (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  27K0280
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Ernest (Auteur)
, Guillaume, Melckmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Robyn, Jean
Calendrier 14/03/1923   EN DISCUSSION
21/03/1923   EN DISCUSSION
11/04/1923   EN DISCUSSION
11/04/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/05/1923   EN DISCUSSION
03/05/1923   EN DISCUSSION
04/05/1923   EN DISCUSSION
08/05/1923   EN DISCUSSION
09/05/1923   EN DISCUSSION
15/05/1923   EN DISCUSSION
17/05/1923   EN DISCUSSION
18/05/1923   EN DISCUSSION
22/05/1923   EN DISCUSSION
24/05/1923   EN DISCUSSION
24/05/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/01/1923   EN DISCUSSION
30/01/1923   EN DISCUSSION
31/01/1923   EN DISCUSSION
01/02/1923   EN DISCUSSION
06/02/1923   EN DISCUSSION
07/02/1923   EN DISCUSSION
08/02/1923   EN DISCUSSION
13/02/1923   EN DISCUSSION
13/02/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS