Document parlementaire 27K4-V-1923-1924

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1924.

	Fiche complète
	18/12/1923
Vote Chambre	25/07/1924
Vote Sénat	22/01/1924
Date de la loi	31/07/1924
Date moniteur	04/08/1924 | 05/08/1924
Moniteur n°	217 | 218
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1923-1924 00/000-S0040/001-1923-1924 00/000-S0051/001-1923-1924 00/000-K4-V/001-1923-1924 00/000-K0236/001-1923-1924
Document Sénat	27S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1924
Document Sénat Document suivant	27S0040 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Féron (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0051 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/01/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	27K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/01/1924
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/01/1924
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0236 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier	02/04/1924   EN DISCUSSION 20/02/1924   EN DISCUSSION 08/05/1924   EN DISCUSSION 08/05/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1924   EN DISCUSSION 11/07/1924   EN DISCUSSION 25/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/01/1924   EN DISCUSSION 10/01/1924   EN DISCUSSION 16/01/1924   EN DISCUSSION 17/01/1924   EN DISCUSSION 22/01/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS