Document parlementaire 27K4-I-1923-1924

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1924.

Fiche complète
05/12/1923
Vote Chambre 12/12/1923
Vote Sénat 20/12/1923
Date de la loi 24/12/1923
Date moniteur 29/12/1923
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1923-1924
00/000-K0026/001-1923-1924
00/000-S0023/001-1923-1924
00/000-S0032/001-1923-1924
00/000-K0035/001-1923-1924
00/000-K0103/001-1923-1924
00/000-K0110/001-1923-1924
00/000-S0114/001-1923-1924
00/000-S0115/001-1923-1924
00/000-S0116/001-1923-1924
00/000-S0119/001-1923-1924
00/000-S0120/001-1923-1924
00/000-S0121/001-1923-1924
00/000-S5-I/001-1923-1924
00/000-S0037/001-1923-1924
Document Chambre   27K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1923
Document Chambre
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  27K0026
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Document Sénat   27S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles disjoints - Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1919 concernant les débits de boissons fermentées - Discussion et adoption au Sénat le 20-12-1923 - Loi du 24-12-1923 (Moniteur n° 363 du 29-12-1923)
Document Sénat
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  27S0032
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Commentaire Articles disjoints - Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1919 concernant les débits de boissons fermentées.
Document Chambre
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  27K0035
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  27K0103
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Dispositions réservées
Document Chambre
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  27K0110
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/01/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Commentaire Article 4ter réservé
Document Sénat   27S0114
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Dispositions réservées - Projet de loi complétant la loi du 30 juillet 1921 sur l'échange ou le remboursement des bons du Trésor 5 % de la Restauration monétaire et sur l'Emprunt - Discussion en Commission des Finances, des Budgets et des Economies les 16-01-1924 et 24-01-1924 - Discussion et adoption à la Chambre le 27-03-1924 - Discussion et adoption au Sénat le 09-04-1924 - Loi du 12-04-1924 (Moniteur n° 107 du 16-04-1924)
Document Sénat   27S0115
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Dispositions réservées - Projet de loi modifiant le n° 60 de l'article 62 de la loi du 25 mars 1891 (Code du timbre) et l'article 17 de la loi du 10 août 1923 sur les droits de timbre - Discussion en Commission des Finances, des Budgets et des Economies les 16-01-1924 et 24-01-1924 - Discussion et adoption à la Chambre le 27-03-1924 - Discussion et adoption au Sénat le 09-04-1924 - Loi du 12-04-1924 (Moniteur n° 107 du 16-04-1924)
Document Sénat   27S0116
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi distinct - Projet de loi étendant aux agents diplomatiques la perception des droits de chancellerie prévus au tarif consulaire par les lois des 24 août 1920 et 26 mars 1921 - Discussion en Commission des Finances, des Budgets et des Economies les 16-01-1924 et 24-01-1924 - Discussion et adoption à la Chambre le 27-03-1924 - Discussion et adoption au Sénat le 09-04-1924 - Loi du 26-04-1924 (Moniteurs n°s 126 et 127 des 05-05-1924 et 06-05-1924
Document Sénat
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  27S0119
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
Commentaire Dispositions réservées - Projet de loi complétant la loi du 30 juillet 1921 sur l'échange ou le remboursement des bons du Trésor 5 % de la Restauration monétaire et sur l'Emprunt.
Document Sénat
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  27S0120
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
Commentaire Dispositions réservées - Projet de loi modifiant le n° 60 de l'article 62 de la loi du 25 mars 1891 (Code du timbre) et l'article 17 de la loi du 10 août 1923 sur les droits de timbre.
Document Sénat
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  27S0121
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
Commentaire Projet de loi distinct - Projet de loi étendant aux agents diplomatiques la perception des droits de chancellerie prévus au tarif consulaire par les lois des 24 août 1920 et 26 mars 1921.
Document Sénat   27S5-I
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1923
Document Sénat
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  27S0037
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Houtart, Maurice
Calendrier 29/11/1923   EN DISCUSSION
05/12/1923   EN DISCUSSION
05/12/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1923   EN DISCUSSION
12/12/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1923   EN DISCUSSION
20/12/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS