	Fiche complète
	17/05/1922
Vote Chambre	04/07/1922
Vote Sénat	04/07/1922
Date de la loi	18/07/1922
Date moniteur	21/07/1922
Moniteur n°	202
Documents principaux	00/000-K24-XIX/001-1921-1922 00/000-K0240/001-1921-1922 00/000-S0127/001-1921-1922 00/000-S0131/001-1921-1922
Document Chambre	27K24-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/02/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1922
Document Chambre Document suivant	27K0240 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	27S0127 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/07/1922
Document Sénat Document suivant	27S0131 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	28/03/1922 EN DISCUSSION 16/05/1922 EN DISCUSSION 16/05/1922 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1922 EN DISCUSSION 04/07/1922 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1922 EN DISCUSSION 04/07/1922 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS