	Fiche complète
	25/10/1922
Vote Chambre	31/05/1923
Vote Sénat	14/06/1923
Date de la loi	17/06/1923
Date moniteur	23/06/1923
Moniteur n°	174
Documents principaux	00/000-K0442/001-1921-1922 00/000-K0281/001-1922-1923 00/000-S0161/001-1922-1923
Document Chambre	27K0442 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/10/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/10/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/05/1923
Document Chambre Document suivant	27K0281 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur)
Document Sénat	27S0161 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1923
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
Date de fin	14/06/1923
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Brifaut, Valentin
Calendrier	19/01/1923 EN DISCUSSION 02/05/1923 EN DISCUSSION 02/05/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/05/1923 EN DISCUSSION 31/05/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/06/1923 EN DISCUSSION 14/06/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| FORCE AERIENNE \| OFFICIERS \| PERSONNEL