	Fiche complète
	20/07/1923
Vote Chambre	19/12/1923
Vote Sénat	20/12/1923
Date de la loi	31/12/1923
Date moniteur	28/01/1924 \| 29/01/1924
Moniteur n°	28 \| 29
Documents principaux	00/000-K0407/001-1922-1923 00/000-K0052/001-1923-1924 00/000-S0047/001-1923-1924 00/000-S0048/001-1923-1924
Document Chambre	27K0407 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/12/1923
Date d'envoi	05/12/1923
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Date de fin	19/12/1923
Document Chambre Document suivant	27K0052 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, Gollier (Auteur)
Document Sénat	27S0047 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1923
Document Sénat Document suivant	27S0048 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Ronvaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	Gollier, Théophile
Calendrier	12/12/1923 EN DISCUSSION 12/12/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1923 EN DISCUSSION 19/12/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1923 EN DISCUSSION 20/12/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE