Document parlementaire 27K0403-1922-1923

Projet de loi relatif à l'emploi des langues à l'Université de Gand.

	Fiche complète
	04/07/1923
Vote Chambre	27/07/1923
Vote Sénat	18/07/1923
Date de la loi	31/07/1923
Date moniteur	01/08/1923
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-S0175/001-1922-1923 00/000-S0179/001-1922-1923 00/000-S0181/001-1922-1923 00/000-S0188/001-1922-1923 00/000-K0403/001-1922-1923 00/000-K0418/001-1922-1923
Document Sénat	27S0175 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/07/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0179 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Carnoy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0181 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/07/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Herbert, Speyer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0188 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Remouchamps (Auteur)
Document Chambre	27K0403 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/07/1923
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/07/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0418 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, De Bue (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	De Bue, François
Calendrier	20/07/1923   EN DISCUSSION 24/07/1923   EN DISCUSSION 24/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/07/1923   EN DISCUSSION 27/07/1923   EN DISCUSSION 27/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1923   EN DISCUSSION 18/07/1923   EN DISCUSSION 18/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES