Document parlementaire 27K0365-1922-1923

Proposition de loi sur la situation des magistrats, fonctionnaires et militaires autorisés à accepter des emplois dans la Colonie.

	Fiche complète
	05/07/1923
Documents principaux	00/000-K0365/001-1922-1923
Document Chambre	27K0365 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1923
Date d'envoi	28/11/1923
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Brifaut, Valentin
Calendrier	06/12/1923   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | TRAVAIL