Document parlementaire 27K0342-1922-1923

Congo belge - Projet de décret approuvant certaines cessions et concessions de terres consenties par les autorités locales de la Colonie.

	Fiche complète
	12/06/1923
Documents principaux	00/000-K0342/001-1922-1923
Document Chambre	27K0342 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	12/06/1923
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES