Document parlementaire 27K0341-1922-1923

Congo belge - Projet de décret approuvant les Conventions conclues les 14 juin 1922 et 23 avril 1923 entre le Gouvernement du Congo belge et la Compagnie du Chemin de fer du Congo.

	Fiche complète
	12/06/1923
Documents principaux	00/000-K0341/001-1922-1923
Document Chambre	27K0341 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	12/06/1923
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES