Document parlementaire 27K0323-1922-1923

Projet de loi prorogeant le délai pour l'application aux concessions de tramways des tarifs de péage majorés.

Fiche complète
01/06/1923
Vote Chambre 28/06/1923
Vote Sénat 28/06/1923
Date de la loi 29/06/1923
Date moniteur 01/07/1923
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0323/001-1922-1923
00/000-K0347/001-1922-1923
00/000-K0355/001-1922-1923
00/000-S0189/001-1922-1923
00/000-S0197/001-1922-1923
Document Chambre   27K0323
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/06/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/06/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0347
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raoul, Claes (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0355
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 28/06/1923
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Raoul, Claes (Auteur)
Document Sénat   27S0189
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article disjoint - Projet de loi autorisant le Gouvernement à conclure avec la Société anonyme des Tramways électriques de Gand une Convention en vue de l'exploitation des tramways de Gand - Discussion et adoption à la Chambre le 12-07-1923 - Discussion au Sénat les 19-07-1923 et 24-07-1923 - Adoption au Sénat le 24-07-1923 - Loi du 07-08-1923 (Moniteur n° 227 du 15-08-1923)
Date de fin 24/07/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0197
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, du Four (Auteur)
Commentaire Article disjoint - Projet de loi autorisant le Gouvernement à conclure avec la Société anonyme des Tramways électriques de Gand une Convention en vue de l'exploitation des tramways de Gand.
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Claes, Raoul
Calendrier 13/06/1923   EN DISCUSSION
15/06/1923   EN DISCUSSION
15/06/1923   ADOPTE
28/06/1923   EN DISCUSSION
28/06/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1923   EN DISCUSSION
28/06/1923   RENVOYE EN COMMISSION
28/06/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1923   EN DISCUSSION
28/06/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS