Document parlementaire 27K0315-1922-1923

Congo belge - Projet de décret approuvant le renouvellement de permis spéciaux de recherches minières accordés par le Comité spécial du Katanga.

	Fiche complète
	30/05/1923
Documents principaux	00/000-K0315/001-1922-1923
Document Chambre	27K0315 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	30/05/1923
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES