Document parlementaire 27K0291-1923-1924

Proposition de loi visant la constitution d'une Caisse de Retraite, d'Assurance-vie et d'Assistance au Département des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes.

	Fiche complète
	05/06/1924
Documents principaux	00/000-K0291/001-1923-1924
Document Chambre	27K0291 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Philippe, Van Isacker (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS