Document parlementaire 27K0279-1923-1924

Projet de loi sur l'entretien, l'amélioration et la police des cours d'eau non navigables.

	Fiche complète
	04/06/1924
Documents principaux	00/000-K0279/001-1923-1924
Document Chambre	27K0279 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/06/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/06/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	01/07/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS | COURS D'EAU NON NAVIGABLES | CONTROLE