Document parlementaire 27K0277-1923-1924

Projet de loi instituant une Caisse nationale des Pensions de la Guerre.

	Fiche complète
	03/06/1924
Vote Chambre	24/12/1924
Vote Sénat	20/01/1925
Date de la loi	23/01/1925
Date moniteur	25/01/1925
Moniteur n°	25
Documents principaux	00/000-K0277/001-1923-1924 00/000-K0009/001-1924-1925 00/000-K0031/001-1924-1925 00/000-K0043/001-1924-1925 00/000-K0075/001-1924-1925 00/000-S0042/001-1924-1925 00/000-S0049/001-1924-1925
Document Chambre	27K0277 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/06/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1924
Document Chambre Document suivant	27K0009 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0031 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0043 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0075 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/12/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul-Emile, Janson (Auteur)
Document Sénat	27S0042 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/01/1925
Document Sénat Document suivant	27S0049 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	25/11/1924   EN DISCUSSION 09/12/1924   EN DISCUSSION 09/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/12/1924   EN DISCUSSION 24/12/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/01/1925   EN DISCUSSION 20/01/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES