Document parlementaire 27K0274-1921-1922

Congo belge - Projet de décret approuvant certaines cessions et concessions de terres consenties par les Vice-Gouverneurs généraux du Congo belge et par le Comité spécial du Katanga.

	Fiche complète
	30/05/1922
Documents principaux	00/000-K0274/001-1921-1922
Document Chambre	27K0274 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	30/05/1922
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES