Document parlementaire 27K0263-1923-1924

Proposition de loi établissant des caisses de prévoyance destinées à assurer des pensions et secours aux gardes champêtres, leurs veuves et enfants mineurs.

	Fiche complète
	22/05/1924
Documents principaux	00/000-K0263/001-1923-1924
Document Chambre	27K0263 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/07/1924
Date d'envoi	02/07/1924
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Guillaume, Melckmans (Auteur) , Alfred, Amelot (Auteur) , Charles, De Bruycker * (Auteur) , Camille, Mostaert (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | GARDES CHAMPETRES