Document parlementaire 27K0261-1921-1922

Proposition de loi organisant l'enseignement primaire et froebel dans les cercles d'Eupen-Malmédy.

	Fiche complète
	24/05/1922
Documents principaux	00/000-K0261/001-1921-1922
Document Chambre	27K0261 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1922
Date d'envoi	21/06/1922
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | CANTONS DE L'EST