Document parlementaire 27K0251-1923-1924

Proposition de loi portant création d'un Fonds spécial en faveur des invalides et accidentés du travail.

	Fiche complète
	15/05/1924
Documents principaux	00/000-K0251/001-1923-1924
Document Chambre	27K0251 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/05/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/06/1924
Date d'envoi	04/06/1924
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Troclet, Léon
Calendrier	19/11/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL