Document parlementaire 27K0250-1922-1923

Proposition de loi tendant à assurer aux instituteurs qui ont dû se réfugier en terre d'asile, le paiement de leurs traitements pour les années de guerre.

	Fiche complète
	19/04/1923
Documents principaux	00/000-K0250/001-1922-1923
Document Chambre	27K0250 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/04/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS