Document parlementaire 27K0243-1923-1924

Projet de loi portant érection de la commune de Saint-Louis (Flandre occidentale).

	Fiche complète
	14/05/1924
Documents principaux	00/000-K0243/001-1923-1924 00/000-K0419/001-1923-1924
Document Chambre	27K0243 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/05/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/05/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0419 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Amelot (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Amelot, Alfred
Calendrier	28/05/1924   EN DISCUSSION 05/06/1924   EN DISCUSSION 19/06/1924   EN DISCUSSION 25/06/1924   EN DISCUSSION 23/07/1924   EN DISCUSSION 23/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE