Document parlementaire 27K0234-1923-1924

Proposition de loi complétant la loi du 1er mars 1922 relative à l'association de communes dans un but d'utilité publique.

	Fiche complète
	08/05/1924
Documents principaux	00/000-K0234/001-1923-1924
Document Chambre	27K0234 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/05/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1924
Date d'envoi	14/05/1924
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | ASSOCIATION DE COMMUNES