	Fiche complète
	20/02/1925
Vote Chambre	05/03/1925
Vote Sénat	05/03/1925
Date de la loi	06/03/1925
Date moniteur	07/03/1925
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0190/001-1924-1925 00/000-K0201/001-1924-1925 00/000-S0100/001-1924-1925 00/000-S0102/001-1924-1925
Document Chambre	27K0190 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/02/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0201 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Amelot (Auteur)
Document Sénat	27S0100 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/03/1925
Document Sénat Document suivant	27S0102 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Amelot, Alfred
Calendrier	25/02/1925 EN DISCUSSION 25/02/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1925 EN DISCUSSION 05/03/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1925 EN DISCUSSION 05/03/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTION PARLEMENTAIRE