Document parlementaire 27K0171-1922-1923

Proposition de loi instituant une Régie nationale des Chemins de fer de l'Etat belge.

	Fiche complète
	22/02/1923
Documents principaux	00/000-K0171/001-1922-1923
Document Chambre	27K0171 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/03/1923
Date d'envoi	14/03/1923
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Max, Hallet (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE