Document parlementaire 27K0154-1922-1923

Projet de loi portant approbation des Conventions concernant respectivement l'âge d'admission des enfants aux travaux industriels, le travail de nuit des enfants dans l'industrie et le travail de nuit des femmes, élaborées à Washington par la Conférence internationale du Travail et signées à Paris, le 24 janvier 1921, par la Belgique et la France.

	Fiche complète
	16/02/1923
Vote Chambre	19/07/1923
Vote Sénat	20/03/1924
Date de la loi	11/04/1924
Date moniteur	03/09/1924
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K0154/001-1922-1923 00/000-K0297/001-1922-1923 00/000-S0084/001-1923-1924
Document Chambre	27K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0297 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat	27S0084 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Féron (Auteur)
Date de fin	20/03/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	16/05/1923   EN DISCUSSION 16/05/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1923   EN DISCUSSION 19/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1924   EN DISCUSSION 20/03/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS