Document parlementaire 27K0135-1921-1922

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1922, autorisant la perception des impôts et contenant des dispositions diverses.

Fiche complète
22/03/1922
Vote Chambre 29/03/1922
Vote Sénat 30/03/1922
Date de la loi 30/03/1922
Date moniteur 31/03/1922
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0135/001-1921-1922
00/000-K0151/001-1921-1922
00/000-K0165/001-1921-1922
00/000-S0063/001-1921-1922
00/000-S0071/001-1921-1922
00/000-S0073/001-1921-1922
Document Chambre   27K0135
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1922
Document Chambre
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  27K0151
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Commentaire Et Annexe : Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1921 instituant la comptabilité des dépenses engagées - Discussion à la Chambre les 28-04-1922 et 04-05-1922 - Adoption à la Chambre le 04-05-1922 - Discussion et adoption au Sénat le 24-05-1922 - Loi du 10-06-1922 (Moniteur n° 278 du 05-10-1922)
Document Chambre
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  27K0165
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/04/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Commentaire Concerne le Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1921 instituant la comptabilité des dépenses engagées.
Document Sénat   27S0063
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 30/03/1922
Document Sénat   27S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1921 instituant la comptabilité des dépenses engagées.
Document Sénat
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  27S0073
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Commentaire Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1921 instituant la comptabilité des dépenses engagées.
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Mechelynck, Albert
Calendrier 29/03/1922   EN DISCUSSION
29/03/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/03/1922   EN DISCUSSION
29/03/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/03/1922   EN DISCUSSION
30/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES