Document parlementaire 27K0121-1922-1923

Projet de loi modifiant les dispositions légales relatives à la liquidation des séquestres de guerre.

Fiche complète
26/01/1923
Vote Chambre 08/03/1923
Vote Sénat 27/03/1923
Date de la loi 30/03/1923
Date moniteur 13/04/1923
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K0121/001-1922-1923
00/000-K0180/001-1922-1923
00/000-K0330/001-1922-1923
00/000-S0097/001-1922-1923
00/000-S0107/001-1922-1923
Document Chambre   27K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/01/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/01/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/03/1923
Document Chambre
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  27K0180
PROPOSITION
Date de dépôt 23/02/1923
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Commentaire Proposition de disjonction des articles 1 et 2 - Discussion en Commission des Finances, des Budgets et des Economies les 16-05-1923 et 06-06-1923 - Adoption en Commission le 06-06-1923 - Discussion à la Chambre le 24-07-1923 - Adoption à la Chambre le 15-07-1923, conjointement avec les dispositions du projet de loi n° 27K0122-1922-1923 sous le titre : Projet de loi relatif : 1° au remboursement des avances faites à l'Etat par la Banque nationale de Belgique en vue du retrait des monnaies allemandes; 2° à l'institution d'un Fonds spécial d'amortissement de ces avances.
Document Chambre
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  27K0330
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Commentaire Sur les articles 1 et 2 disjoints
Document Sénat   27S0097
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/03/1923
Document Sénat
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  27S0107
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Magnette (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Houtart, Maurice
Calendrier 31/01/1923   EN DISCUSSION
23/02/1923   EN DISCUSSION
23/02/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/03/1923   EN DISCUSSION
08/03/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1923   EN DISCUSSION
27/03/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | SEQUESTRE