Document parlementaire 27K0117-1923-1924

Budget de la Chambre - Compte de l'exercice 1922 et projet de budget pour l'exercice 1924.

Fiche complète
31/01/1924
Vote Chambre 11/06/1924
Documents principaux 00/000-K0117/001-1923-1924
Document Chambre   27K0117
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Commentaire Voir aussi Budget des Dotations pour l'exercice 1924 (Doc. 27K4-III-1923-1924)
Date de fin 11/06/1924
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres BUDGETS