Document parlementaire 27K0094-1924-1925

Proposition de loi concernant l'ouverture d'écoles gardiennes.

	Fiche complète
	15/01/1925
Documents principaux	00/000-K0094/001-1924-1925
Document Chambre	27K0094 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1925
Date d'envoi	28/01/1925
Auteur(s)	Charles, Van Hoeylandt (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Désiré, Bouchery (Auteur) , Guillaume, Melckmans (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Gustaef, Gevaert (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE