	Fiche complète
	15/01/1925
Documents principaux	00/000-K0093/001-1924-1925 00/000-K0189/001-1924-1925
Document Chambre	27K0093 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1925
Date d'envoi	18/02/1925
Auteur(s)	Edouard, Falony (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Emile, Carlier (Auteur) , Jean-Baptiste, Périquet (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0189 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Jennissen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Jennissen, Emile
Calendrier	20/02/1925 EN DISCUSSION 20/02/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1925 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL \| INDEMNITE