	Fiche complète
	02/03/1922
Documents principaux	00/000-K0092/001-1921-1922 00/000-K0397/001-1921-1922 00/000-K0043/001-1922-1923
Document Chambre	27K0092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1922
Date d'envoi	08/03/1922
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0397 RAPPORT
Date de dépôt	11/07/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hoen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0043 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1922
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Hoen, Jules
Calendrier	23/06/1922 EN DISCUSSION 29/06/1922 EN DISCUSSION 06/07/1922 EN DISCUSSION 06/07/1922 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1923 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT