Document parlementaire 27K0086-1923-1924

Congo belge - Projet de décret approuvant l'octroi d'une concession de mines à M. J.-H. Delleur et consorts.

	Fiche complète
	15/01/1924
Documents principaux	00/000-K0086/001-1923-1924
Document Chambre	27K0086 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	15/01/1924
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES