Document parlementaire 27K0069-1921-1922

Proposition de loi modifiant la loi sur la milice du 30 août 1913 et réduisant la durée du temps de service.

Fiche complète
23/02/1922
Documents principaux 00/000-K0069/001-1921-1922
00/000-K0096/001-1922-1923
00/000-K0126/001-1922-1923
00/000-K0142/001-1922-1923
00/000-K0150/001-1922-1923
Document Chambre   27K0069
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/02/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/03/1922
Date d'envoi 01/03/1922
Auteur(s) Emile, Vandervelde (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
, Victor, Ernest (Auteur)
, Jules, Mathieu (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
Document Chambre
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  27K0096
RAPPORT
Date de dépôt 17/01/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre
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  27K0126
PROPOSITION
Date de dépôt 26/01/1923
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Jeroom, Declercq (Auteur)
Commentaire Proposition d'ajournement
Document Chambre
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  27K0142
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/02/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Théophile, Gollier (Auteur)
, Prosper, Poullet (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
, Ignace, Sinzot (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
, Charles, De Bruycker * (Auteur)
Document Chambre
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  27K0150
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Commentaire Proposition du Gouvernement de reporter le Chapitre II du Projet de loi de milice et de recrutement au Chapitre XIII dudit Projet
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier 20/12/1922   EN DISCUSSION
22/12/1922   EN DISCUSSION
09/01/1923   EN DISCUSSION
11/01/1923   EN DISCUSSION
16/01/1923   EN DISCUSSION
17/01/1923   EN DISCUSSION
17/01/1923   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 14/02/1923   EN DISCUSSION
14/02/1923   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/01/1923   EN DISCUSSION
07/02/1923   EN DISCUSSION
08/02/1923   EN DISCUSSION
09/02/1923   EN DISCUSSION
14/02/1923   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/02/1923   EN DISCUSSION
30/05/1923   EN DISCUSSION
01/06/1923   EN DISCUSSION
06/06/1923   EN DISCUSSION
10/07/1923   EN DISCUSSION
11/07/1923   EN DISCUSSION
12/07/1923   EN DISCUSSION
13/07/1923   EN DISCUSSION
17/07/1923   EN DISCUSSION
18/07/1923   EN DISCUSSION
20/07/1923   EN DISCUSSION
20/07/1923   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE