Document parlementaire 27K0061-1923-1924

Proposition de loi portant révision de la loi du 14 juin 1921 sur la durée de la journée de travail.

	Fiche complète
	20/12/1923
Documents principaux	00/000-K0061/001-1923-1924
Document Chambre	27K0061 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/1924
Date d'envoi	24/01/1924
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL