Document parlementaire 27K0048-1924-1925

Projet de loi portant approbation d'une ordonnance du Gouverneur général en date du 13 octobre 1924, réalisant le transfert à l'exercice 1924 d'une partie de crédit ouvert pour les dépenses extraordinaires du budget du Congo belge de l'exercice 1920.

	Fiche complète
	16/12/1924
Vote Chambre	06/03/1925
Vote Sénat	09/07/1925
Date de la loi	18/07/1925
Date moniteur	09/09/1925
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-K0048/001-1924-1925 00/000-K0213/001-1924-1925 00/000-S0012/001-0000-1925
Document Chambre	27K0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0213 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur)
Document Sénat	28S0012 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1925
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	09/07/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Pecher, Edouard
Calendrier	14/01/1925   EN DISCUSSION 14/01/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1925   EN DISCUSSION 06/03/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1925   EN DISCUSSION 09/07/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES