Document parlementaire 27K0037-1921-1922

Proposition de loi instituant une Caisse nationale de Prévoyance de la pêche maritime.

	Fiche complète
	02/02/1922
Documents principaux	00/000-K0037/001-1921-1922
Document Chambre	27K0037 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1922
Date d'envoi	07/02/1922
Auteur(s)	Henri, Baels (Auteur) , Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , François, De Bue (Auteur) , Alphonse, Siffer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MARINS