Document parlementaire 27K0033-1923-1924

Projet de loi portant approbation de l'Accord intervenu le 14 avril 1923 entre la Belgique et la France, d'une part, la Bulgarie, d'autre part, concernant l'exécution de certaines dispositions des clauses économiques du Traité de paix de Neuilly-sur-Seine.

	Fiche complète
	06/12/1923
Vote Chambre	11/04/1924
Vote Sénat	18/06/1924
Date de la loi	14/07/1924
Date moniteur	12/10/1924
Moniteur n°	286
Documents principaux	00/000-K0033/001-1923-1924 00/000-K0191/001-1923-1924 00/000-S0171/001-1923-1924
Document Chambre	27K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/04/1924
Document Chambre Document suivant	27K0191 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat	27S0171 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin	18/06/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier	20/02/1924   EN DISCUSSION 02/04/1924   EN DISCUSSION 02/04/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/04/1924   EN DISCUSSION 11/04/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1924   EN DISCUSSION 18/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES