	Fiche complète
	05/12/1923
Vote Chambre	25/07/1924
Vote Sénat	31/07/1924
Date de la loi	03/08/1924
Date moniteur	16/08/1924 \| 17/08/1924 \| 18/08/1924 \| 19/08/1924
Moniteur n°	229 \| 230 \| 231 \| 232
Documents principaux	00/000-K0028/001-1923-1924 00/000-K0433/001-1923-1924 00/000-S0265/001-1923-1924
Document Chambre	27K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0433 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Sénat	27S0265 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	31/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	19/12/1923 EN DISCUSSION 25/07/1924 EN DISCUSSION 25/07/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/07/1924 EN DISCUSSION 25/07/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/07/1924 EN DISCUSSION 31/07/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES