	Fiche complète
	04/12/1924
Vote Chambre	18/12/1924
Vote Sénat	29/12/1924
Date de la loi	31/12/1924
Date moniteur	04/01/1925
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0023/001-1924-1925 00/000-K0039/001-1924-1925 00/000-S0036/001-1924-1925
Document Chambre	27K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1924
Document Chambre Document suivant	27K0039 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	27S0036 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
Date de fin	29/12/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	10/12/1924 EN DISCUSSION 10/12/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1924 EN DISCUSSION 18/12/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1924 EN DISCUSSION 29/12/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT