Document parlementaire 27K0007-1921-1922

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1922, autorisant la perception des impôts et contenant des dispositions diverses.

Fiche complète
21/12/1921
Vote Chambre 28/12/1921
Vote Sénat 30/12/1921
Date de la loi 31/12/1921
Date moniteur 01/01/1922
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0007/001-1921-1922
00/000-K0012/001-1921-1922
00/000-K0015/001-1921-1922
00/000-K0243/001-1921-1922
00/000-S0005/001-1921-1922
00/000-S0006/001-1921-1922
00/000-S0007/001-1921-1922
00/000-S0008/001-1921-1922
00/000-S0087/001-1921-1922
00/000-S0103/001-1921-1922
Document Chambre   27K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/12/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/12/1921
Document Chambre
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  27K0012
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/12/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  27K0015
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Et Articles 9 et 10 disjoints - Projet de loi autorisant l'émission par le Trésor belge de jetons-bons monétaires.
Document Chambre
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  27K0243
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 18/05/1922
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Disjonction de l'article 7 - Projet de loi modifiant les articles 14 et 21 des lois coordonnées des 29 octobre 1919 et 3 août 1920 sur les revenus.
Document Sénat   27S0005
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1921
Document Sénat   27S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Articles 9 et 10 disjoints - Projet de loi autorisant l'émission par le Trésor belge de jetons-bons monétaires - Discussion et adoption au Sénat le 30-12-1921 - Loi du 31-12-1921 (Moniteur n° 6 du 06-01-1922)
Date de fin 30/12/1921
Document Sénat
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  27S0007
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Document Sénat
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  27S0008
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, François (Auteur)
Commentaire Articles 9 et 10 disjoints - Projet de loi autorisant l'émission par le Trésor belge de jetons-bons monétaires.
Document Sénat   27S0087
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Disjonction de l'article 7 - Projet de loi modifiant les articles 14 et 21 des lois coordonnées des 29 octobre 1919 et 3 août 1920 sur les revenus - Discussion et adoption à la Chambre le 08-06-1922 - Discussion et adoption au Sénat le 22-06-1922 - Loi du 26-06-1922 (Moniteur n° 180 du 29-06-1922)
Document Sénat
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  27S0103
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
, Maurice, Féron (Auteur)
, Antoine, De Page (Auteur)
, Alfred, Nerincx (Auteur)
, Maurice, Vauthier (Auteur)
, Émile, Demoulin (Auteur)
, Auguste, Vermeylen (Auteur)
Commentaire Disjonction de l'article 7 - Projet de loi modifiant les articles 14 et 21 des lois coordonnées des 29 octobre 1919 et 3 août 1920 sur les revenus.
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Wauwermans, Paul
Calendrier 22/12/1921   EN DISCUSSION
23/12/1921   EN DISCUSSION
23/12/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/12/1921   EN DISCUSSION
28/12/1921   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1921   EN DISCUSSION
30/12/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES