Document parlementaire 26K101-TAB-IX-1920-1921

Ministère de l'Industrie et du Travail.

Fiche complète
08/02/1921
Documents principaux 00/000-K101-TAB-IX/001-1920-1921
00/000-K0381/001-1920-1921
00/000-K0410/001-1920-1921
00/000-S0191/001-1920-1921
00/000-S0189/001-1920-1921
Document Chambre   26K101-TAB-IX
BUDGET
Date de dépôt 08/02/1921
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0381
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, De Bruyne (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0410
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/06/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, Hubin (Auteur)
Document Sénat   26S0191
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  26S0189
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1921   EN DISCUSSION
30/06/1921   EN DISCUSSION
01/07/1921   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1921   EN DISCUSSION
28/07/1921   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS