	Fiche complète
	27/07/1920
Documents principaux	00/000-K0474/001-1919-1920 00/000-K0508/001-1919-1920 00/000-S0207/001-1919-1920 00/000-S0218/001-1919-1920
Document Chambre	26K0474 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/07/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/07/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0508 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Brugmann de Walzin (Auteur)
Commentaire	Et Texte proposé par la Commission - Projet de loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918.
Document Sénat	26S0207 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Projet de loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918 - Discussion et adoption à la Chambre le 06-08-1920 - Discussion et adoption au Sénat le 12-08-1920 - Loi du 25-08-1920 (Moniteur n° 252 du 08-09-1920)
Document Sénat Document suivant	26S0218 RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Commentaire	Projet de loi accordant un témoignage de reconnaissance aux militaires de la guerre 1914-1918.
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1920 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT