Document parlementaire 26K0461-1920-1921

Projet de loi portant création d'une institution de prévoyance au profit des veuves et des orphelins des militaires appointés au-dessous du rang d'officier.

	Fiche complète
	13/07/1921
Vote Chambre	29/07/1921
Vote Sénat	03/08/1921
Date de la loi	08/08/1921
Date moniteur	20/08/1921
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0461/001-1920-1921 00/000-K0479/001-1920-1921 00/000-S0241/001-1920-1921
Document Chambre	26K0461 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/07/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/07/1921
Document Chambre Document suivant	26K0479 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
Document Sénat	26S0241 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Date de fin	03/08/1921
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/07/1921   EN DISCUSSION 29/07/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/08/1921   EN DISCUSSION 03/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES