Document parlementaire 26K0373-1920-1921

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention du 9 juin 1921 conclue entre la Colonie et l'"American Congo Company".

	Fiche complète
	17/06/1921
Documents principaux	00/000-K0373/001-1920-1921
Document Chambre	26K0373 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	17/06/1921
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES