Document parlementaire 26K0317-1920-1921

Projet de loi portant annexion d'une partie de la rive gauche de l'Escaut à la province et à la ville d'Anvers.

	Fiche complète
	01/06/1921
Documents principaux	00/000-K0317/001-1920-1921 00/000-K0443/001-1920-1921 00/000-K0478/001-1920-1921 00/000-K0544/001-1920-1921
Document Chambre	26K0317 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/06/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/06/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0443 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Braun (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité
Document Chambre Document suivant	26K0478 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/07/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0544 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE