	Fiche complète
	15/04/1920
Documents principaux	00/000-K0215/001-1919-1920
Document Chambre	26K0215 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/04/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/05/1920
Date d'envoi	12/05/1920
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1920 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE